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Permis de conduire

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Permis de conduire

Message par Alain61 le Jeu 28 Jan - 11:35:33

Bonjour tous le monde,

Petite info, qui reste a vérifier:

Pour ceux et celle qui ont la chance d'avoir eu leur permis avant le 1er juillet 1992.

Si vous êtes controlés, par un radar automatique ou par des agents de la force publique, pour exés de vitesse, vous devez régler rapidement l'amende correspondante, mais vous devez contester par le même courrier le retrait de vos points.

En effet, votre permis de conduire vous a été octroyé de façon permanente (catégorie B) et la loi instituant le retrait de points n'est pas rétroactive.
Ceci est valable pour tous permis de conduire délivrés avant l'instauration du permis a points.

Le permis a points a été instauré par la loi du 10 juillet 1989 et il est entré en application le 1er juillet 1992.

Tous les conducteur ayant utilisés ce procédé ont conservé l'intégralité de leurs points.

Je suis en pleine recherche sur des site juridique afin d'être sur de cette info.

Si d'autre personne trouve avant moi faite le savoir

Merci d'avance
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Alain61
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Re: Permis de conduire

Message par gilles02310 le Jeu 28 Jan - 11:41:01

merci pour l'info
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